Objet de la dénonciation

Bien que la dénonciation soit un acte confidentiel qui peut être anonyme, vous pouvez nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous communiquerons avec vous uniquement si des précisions sont nécessaires. Pour toutes les dénonciations, ce sera le personnel dûment mandaté de la Direction de la conformité et des enquêtes du ministère de l'Éducation qui aura accès aux informations permettant de vous identifier. Si la dénonciation concerne un enseignant ou une enseignante, ce sera le personnel dûment mandaté de la Direction de l’encadrement du personnel enseignant du ministère de l'Éducation qui aura accès aux informations. Nous vous assurons qu’en aucun cas, les renseignements vous concernant ne seront divulgués sans votre consentement.

À titre d’organismes publics, les ministères sont soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et votre identité sera protégée conformément aux dispositions de cette loi. Toutefois, pour cette même raison, les ministères ne peuvent vous renseigner sur le suivi ou les résultats de notre analyse.

Nous vous rappelons que vous avez le droit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de consulter ou de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques que vous avez fournis dans la mesure où ils peuvent être retracés.

Veuillez prendre note que si vous êtes un membre du personnel du du ministère de l'Éducation ou du ministère de l'Enseignement supérieur et que vous désirez vous prévaloir des protections prévues à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, vous pouvez communiquer avec le Protecteur du citoyen, seul organisme compétent à recevoir des divulgations des membres du personnel de la fonction publique.

Dénonciation contre un enseignant

Si vous désirez dénoncer un enseignant, qui dans le cadre de ses fonctions, a eu un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique et psychologique des élèves, veuillez transmettre toute information que vous possédez permettant d’identifier cette personne (ex. : nom complet, âge, date de naissance, adresse, nom de l’organisme scolaire dans lequel elle travaille, etc.). Veuillez également vous assurer de cocher l’option « Enseignant(e) » à la section 3 du formulaire et indiquer aussi précisément que possible les faits reprochés en les situant dans le temps.