Objet de la dénonciation

Bien que la dénonciation soit un acte confidentiel qui peut être anonyme, vous pouvez nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous communiquerons avec vous uniquement si des précisions sont nécessaires. Seul le personnel dûment mandaté de la Direction des enquêtes du ministère de l'Éducation aura accès aux informations permettant de vous identifier et nous vous assurons qu’en aucun cas, les renseignements vous concernant ne seront divulgués.

À titre d’organismes publics, les ministères sont soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et votre identité sera protégée conformément aux dispositions de cette loi. Toutefois, pour cette même raison, les ministères ne peuvent vous renseigner sur le suivi ni sur les résultats de notre analyse.

Nous vous rappelons que vous avez le droit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de consulter ou de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques que vous avez fournis dans la mesure où ils peuvent être retracés.

Veuillez prendre note que si vous êtes un membre du personnel du ministère de l'Éducation ou du ministère de l'Enseignement supérieur et que vous désirez vous prévaloir des protections prévues à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://divulgation.education.gouv.qc.ca .

1. L'objet de la dénonciation consiste en une :*

Inconduite ou comportement inapproprié

Allégation concernant la gouvernance (Conseil d'administration, Conseil des commissaires etc.)

Allégation concernant l'administration (Direction générale, services, etc.)

Allégation concernant les services éducatifs

Fausse déclaration ou fraude potentielle

Autre (précisez)

2. Description des faits observés :*
Dans la mesure du possible, votre description devrait être la plus précise possible, notamment en ce qui a trait aux individus impliqués, aux faits allégués, au lieu et au moment où les faits auraient été observés, si cela s’applique.

3. La dénonciation vise un ou une :*

Établissement d'enseignement public (primaire ou secondaire)

Centre de services scolaire ou commission scolaire

Établissement d'enseignement privé (primaire ou secondaire)

Établissement d'enseignement collégial (public ou privé)

Université

Fédération sportive

Ministère ou organisme

Autre (précisez)

Informations personnelles

4. Dénonciation anonyme :*
Veuillez noter que l’anonymat pourrait limiter l’étendue et l’exhaustivité d’une éventuelle enquête.

Oui

Non

5. Titre :

6. Prénom :

7. Nom :

8. Vous êtes un ou une :

9. Spécifiez, si vous avez sélectionné "Autre" à la question précédente :

10. Code postal :

11. Je désire que la personne responsable du suivi de la délation entre en contact avec moi :

Par téléphone

Par téléphone et ne laisse pas de message

Par courriel

Par courrier interne

Par la poste

Je ne désire pas que l'on entre en contact avec moi

12. Numéro de téléphone :

13. Adresse :

14. Ville :

15. Adresse courriel :

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16. Document 1

17. Document 2

18. Document 3

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