Objet de la dénonciation

Bien que la dénonciation soit un acte confidentiel qui peut être anonyme, vous pouvez nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous communiquerons avec vous uniquement si des précisions sont nécessaires. Seul le personnel dûment mandaté de la Direction des enquêtes du ministère de l'Éducation aura accès aux informations permettant de vous identifier et nous vous assurons qu’en aucun cas, les renseignements vous concernant ne seront divulgués.

À titre d’organismes publics, les ministères sont soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et votre identité sera protégée conformément aux dispositions de cette loi. Toutefois, pour cette même raison, les ministères ne peuvent à vous renseigner sur le suivi ni sur les résultats de notre analyse.

Nous vous rappelons que vous avez le droit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de consulter ou de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques que vous avez fournis dans la mesure où ils peuvent être retracés.

Veuillez prendre note que si vous êtes un membre du personnel du ministère de l'Éducation ou du ministère de l'Enseignement supérieur et que vous désirez vous prévaloir des protections prévues à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://divulgation.education.gouv.qc.ca .

1. L'objet de la dénonciation consiste en une :*
3. La dénonciation vise un ou une  :*

Informations personnelles

4. Dénonciation anonyme :*
Veuillez noter que l’anonymat pourrait limiter l’étendue et l’exhaustivité d’une éventuelle enquête.
11. Je désire que la personne responsable du suivi de la délation entre en contact avec moi :

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